Les solutions de risques pratiques

Assurance spécialisée pour les ergothérapeutes — offerte exclusivement par l’ACE


En tant que membre de l’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE), vous avez accès à une gamme complète de produits d’assurance conçus spécifiquement pour les risques auxquels sont exposés les ergothérapeutes et les assistants en ergothérapie.


Protégez-vous et votre pratique grâce à un programme unique

De leur cabinet à leurs activités professionnelles, les membres de l’ACE bénéficient d’un programme d’assurance couvrant l’éventail complet de leurs risques, avec des produits adaptés aux ergothérapeutes à chaque étape de leur carrière :


Conseils juridiques gratuits — parce que protéger votre pratique ne devrait pas coûter plus cher

Naviguer dans le système juridique est coûteux et long. C’est pourquoi les membres qui souscrivent une assurance responsabilité professionnelle par l’intermédiaire de BMS bénéficient d’un accès gratuit à des conseils juridiques confidentiels de Gowling WLG (Canada) LLP – l’un des plus importants cabinets d’avocats nationaux au Canada, possédant une vaste expertise en matière de responsabilité professionnelle dans le domaine des soins de santé.

Ligne d’assistance juridique professionnelle sans frais et sans obligation

Communiquez avec un avocat spécialisé de Gowling pour obtenir des conseils pratiques sur les questions qui touchent votre pratique, notamment :

  • La vie privée et la confidentialité;
  • Les conflits d'intérêts;
  • Répondre aux demandes de renseignements de tiers;
  • Demandes de renseignements de votre organisme de réglementation;
  • La façon de répondre à une citation à comparaître;
  • Questions de faute professionnelle; et
  • Obligations éthiques et professionnelles.

Assistance juridiques pro bono de Gowling : 1-855-783-8825
www.gowlingwlg.com


Vous souhaitez signaler un incident? Voici la marche à suivre.

En cas d’incident susceptible de donner lieu à une réclamation, agissez sans délai. Avertissez votre courtier ou votre assureur dès que possible et documentez l’événement en détail, en incluant toutes les parties concernées et tous les détails pertinents.

Préparez les documents suivants pour votre declaration :

  • Votre certificat d’assurance
  • La déclaration de sinistre, la déclaration, la requête, la lettre de plainte de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire, s’il y a lieu
  • Autres documents pertinents

Responsabilité professionnelle, responsabilité professionnelle pour les cliniques, responsabilité civile générale & forfait de bureau (BMS)
1-855-318-6024 |  caot.insurance@bmsgroup.com 

Cyber — Services d’intervention en cas d’atteinte à la vie privée (Beazley)
1-844-778-5950 | bbrcanada@beazley.com

Responsabilité des pratiques d'emploi (Berkley Canada)
claims@berkleycanada.com  

Frais juridiques personnelles / professionnelles (ARAG)
1-877-255-4269 (anglais) |  1-888-845-5205 (français)

Biens — dehors des heures d’ouverture (Intact)
1-877-248-3455 | claims@intactinsurance.com


À propos de BMS

BMS Canada Services de Risques Ltée. (BMS Group)
979 rue Bank, bureau 200
Ottawa, ON K1S 5K5 

Contactez-nous, numéro gratuit :
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La présente constitue un résumé des régimes d'assurance et est inclus pour les informations seulement. Les conditions intégrales de la police, y compris toutes les exclusions et limitations, sont décrites dans le document de la police, dont une copie peut être obtenue auprès de BMS Canda Services de Risques Ltée (BMS Group). Dans le cas d'une réclamation, les conditions et limitations de la police peuvent réduire le montant payable.

Pour de plus amples informations sur votre courtier d’assurance, BMS Canada, et les principes de conduite de la réglementation en assurance, veuillez cliquer ici.